Conditions générales de vente et d’utilisation des cours en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

la société JESSICA KROON
au statut d’auto-entreprise
dont le siège social est situé 47 rue des Trois Frères – 75018 Paris
SIRET : 819 755 79400016
Contact : jessica@aufouraumoulin.com

d’une part

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un cours en ligne via le site www.aufouraumoulin.com ci-après  dénommée “l’utilisateur”, “le client” ou “l’acheteur “

d’autre part,

Article 1 : Informations sur la société JESSICA KROON

La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des cours en ligne destinés aux particuliers pour leur usage personnel. Il ne s’agit en aucun cas de formations destinées aux professionnels.

Article 2 : Champ d’application

La société JESSICA KROON invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des CGV-CGU.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet www.aufouraumoulin.com. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société JESSICA KROON.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société JESSICA KROON  une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 3 : Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par JESSICA KROON.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société JESSICA KROON implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société JESSICA KROON vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port éventuels et de traitement de votre commande. La société JESSICA KROON n’est pas assujettie à la TVA . Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande, à l’exception de l’option de paiement en deux fois lorsqu’elle est disponible. Dans ce cas, un premier versement est dû immédiatement, le suivant est dû sous 30 jours.

Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à la société JESSICA KROON

Article 6 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Thinkific.

Immédiatement après avoir effectué votre commande ou dans un délai indiqué à la date de la commande. Le client recevra un mail avec ses identifiants de connexion. Le client doit conserver ses identifiants de connexion de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à la plateforme et pour les prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse jessica@aufouraumoulin.com .

La livraison est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations.

Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de la société JESSICA KROON à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant et hors délais de rétractation.

Article 8 : Modifications

La société JESSICA KROON se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société JESSICA KROON. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 10 : Responsabilité 

La société JESSICA KROON ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

La société JESSICA KROON, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par la société JESSICA KROON sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de JESSICA KROON.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société JESSICA KROON  à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société JESSICA KROON.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société JESSICA KROON.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de la société JESSICA KROON.

Article 12 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.